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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente du 01/12/2012
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Le fait d’accéder aux ventes diffusées sur le site www.skibox.fr édité par la société GlissPLUS sarl implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Vente suivantes.

Préambule

Skibox.fr est un site Internet édité par la société GlissPLUS sarl dont le siège social se situe à : Le Grand Soleil B3-36, Rue Dumayne, 66120 Font Romeu, France
GlissPLUS sarl est enregistrée au Registre de Commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro SIRET 519 887 723 avec le numéro de TVA intracommunautaire: FR84519887723

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par GlissPLUS sarl (ci-après désigné par « La Société ») sur www.skibox.fr (ci-après désigné par le «Site Internet»).

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente par le client.

Est considéré comme Client, au sens des Conditions Générales de Vente, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des Conditions Générales de Vente à l'encontre de GlissPLUS sarl. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les Conditions Générales de Vente entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des Conditions Générales de Vente est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.

Le cas échéant, les Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.


Article 1 – Modalités de commande

Le client effectue sa commande sur le Site Internet.

En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton "Valider", et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de Skibox.fr


Article 2 – Prix des produits ou services

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons et prestations de services effectuées à des clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA sont applicables.

Dans la majeure partie des cas, Skibox.fr affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.

Skibox.fr fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, Skibox.fr s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.


Article 3 - Conformité des produits ou services

3.1. Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à Skibox.fr par les fournisseurs du produit ou service concerné. Skibox.fr fera le necessaire afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services en eux-mêmes.

3.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société en respectant la procédure suivante :

Communiquer l’intention de Retour :

Dans la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet, renseignez votre Nom, adresse email ainsi que votre numéro de téléphone et indiquez les produits concernés et la raisons du retour.

Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : [email protected]

Frais de livraison retours et mode de retour :

Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont à la charge de Skibox.fr

Skibox.fr vous fera parvenir par email un bon de retour prépayé à imprimer qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

Préparer le colis retour :

Utiliser un colis standard de la Poste, ou réutiliser le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être dans leur emballage d’origine dotés de leur(s) étiquette(s) d'origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.

Validation de Skibox.fr :

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Skibox.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Skibox.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de Skibox.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à Skibox.fr:

- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, ou

- D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 10 jours suivant la demande du Client.


Article 4 – Disponibilité des produits ou services


Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

Il est entendu que la Société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.


Article 5 – Droit de rétractation


La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres, complets et dans leur emballage d'origine, lui même intact (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels ainsi que d'une copie lisible de la facture.

Par exception aux dispositions du présent article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par l'utilisateur final.


Article 6 – Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une Carte de Paiement, via un compte PayPal ou par Chèque bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.

Si le Client choisi de payer sa commande par chèque, il lui appartient d'envoyer son paiement dans un délai de 5 jours à compter de l'acceptation de la commande, à l'adresse indiquée sur celle ci.

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Skibox.fr ne mémorise pas les détails bancaires.

Pour votre sécurité, Skibox.fr a choisi l’une des solutions leaders sur le marché, proposé par l’une des plus grandes banques française : La solution de paiement en ligne Paybox du Credit Agricole.

Skibox.fr, via l'interface de paiement Paybox, a choisi le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de sécuriser et protéger les données concernant votre carte bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.


Article 7 - Parrainage des Ski Club

Chaque Ski Club affilié à une Fédération Nationale de Ski peut parrainer des filleuls de son choix membres de ce Ski Club.

La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.

Mécanismes du parrainage sur Skibox.fr :

- Tout Ski Club affilié à une Fédération Nationale de Ski peut inviter un de ses membre à s’inscrire sur Skibox.fr

- Dès lors que ce membre accepte l’invitation et s’enregistre, il devient le « filleul » du Ski Club affilié à une Fédération Nationale de Ski qui l’a invité et qui en devient le parrain.

- Le Ski Club affilié à une Fédération Nationale de Ski se verra reverser en fin d'année sous forme de donation, dès lors que son membre effectuera des achats, un pourcentage déterminé avec chaque Ski Club affilié à une Fédération Nationale de Ski et liée à chaque achat effectué par les filleuls.


Article 8 - Service Client

Le Service Client Skibox.fr est disponible de 9h à 18h du Lundi au Vendredi au +33 9 72 21 48 36 (appel non surtaxé)

Adresse postale :

Skibox.fr
Le Grand Soleil,
Rue Dumayne,
66120 Font Romeu,
France


Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

GlissPLUS sarl adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via le transporteur.

9.1 Délai et modalités de livraison

Les livraisons sont réalisées par les services de La Poste selon le système Colissimo, SoColissimo ou Chronopost; dans un délai maximal de deux (2) semaines à compter de la conclusion de la vente.

Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.

Un courrier électronique informera le client d'un éventuel retard de livraison.


9.2 Suivi de livraison

Les Clients peuvent suivre en direct sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de traitement de sa commande.

En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste "www.colissimo.fr/suivi" ou "www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi"


9.3 Retard de livraison

Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 2 semaines au plus tard suivant la date fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via le module "Contact" du site. Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.

Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 2 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.

En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.

9.4 Absence de réception des colis

Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par la Poste (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiqué les informations relatives à ce type de livraison spécifique)

Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai, la Poste retourne à Skibox.fr les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à Skibox.fr pour un motif tel que "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.

Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.

Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à Skibox.fr une seconde fois par la Poste, il sera conservé par GlissPLUS sarl pendant soixante (60) jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

9.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits


9.5.1 Produit endommagé lors de la livraison

Dans le cas où La Poste présente au client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :

- Refuser la livraison

- Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.

- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.

A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par GlissPLUS sarl que la détérioration de la marchandise est effective, la société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le client.

9.5.2 Colis perdus

Si le colis est déclaré perdu par La Poste, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au client.

9.6. Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique "Mes adresses" dans "Mon compte".

Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, GlissPLUS sarl garantit les délais de livraisons de 4 semaines en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. Pour tout lieu de livraison autre, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.

La facture concernant l’achat sera disponible sur le site, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes » dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison et la TVA.

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.


Article 10 - Garantie contractuelle

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.


Article 11 – Données personnelles

Les destinataires des données sont les services internes de Skibox.fr.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client.

Ces données seront utilisées par la Société :

- Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques

- Afin de traiter les commandes

- Afin de communiquer les offres spéciales

- Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment :

- modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles »

- ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des emails envoyés par la société

- ou en envoyant une demande de descinscription par email à [email protected]

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom) :

- Par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou dans le module "Contactez-nous" en spécifiant "Désabonnement ou Desinscription"

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Skibox.fr, Le Grand Soleil, Rue Dumayne, 66120 Font Romeu, France


Article 12 –Autres

12.1 Si l’un des termes des Conditions Générales de Vente est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.3 L’hébergeur du système d’information de GlissPLUS sarl est OVH France.


Article 13 – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

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